Conditions générales de vente
Chiffres-clés
150€
TTC, le minimum de commandes pour bénéficier du tarif professionnel.
330€
TTC, le minimum de commandes pour la livraison franco par nos soins.
640€
TTC, et c'est un produit gratuit ajouté à votre commande!
!!! Programme de fidélité suspendu pour la saison 2024-2025 afin de llimiter l'augmentation tarifaire à la suite de la crise du chocolat !!!
Bon à savoir...
Clôture des commandes
Commandez jusqu'à lundi soir pour livraison vendredi en huit.
Echéance
Payez votre facture à 30 jours
(valable à partir de la 2ème commande).
Consignes pour le vrac
Le zéro déchet, c'est possible avec nos boîtes réutilisables et consignées (2€ la boîte).
La présentation ci-dessus ne remplace pas les conditions générales de vente. Elle a pour unique objectif de résumer les informations utiles au quotidien.
Les conditions générales de vente ci-dessous sont applicables à partir du 1er janvier 2024.
Article 1: Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à
- toutes les ventes conclues par Flagrant Délice, Rue de la Station 29 à 7321 Blaton, portant le numéro BCE BE 0556.990.430 (dénommé ci-après « le Vendeur »)
- auprès d’acheteurs professionnels (dénommés ci-après « le Client »), qui déclarent avoir la pleine capacité juridique, en leur nom propre ou pour le compte d’un tiers,
- désirant acquérir les produits alimentaires (dénommé ci-après « le(s) Produit(s) ») proposés à la vente
- sur le site Internet https://flagrant-delice.odoo.com (dénommé ci-après « le Site »).
Article 2: Produits
Les Produits sont décrits sur le site de bonne foi et de la manière la plus précise possible. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires par courrier électronique. La présentation des Produits ne lie donc pas le Vendeur, et ne constitue pas une offre au sens du droit civil du terme.
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur pourra être engagée.
Les offres de Produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un Produit après enregistrement de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les huit jours par courrier électronique, et à lui indiquer le délai d’attente pour la livraison du Produit commandé. Le Client aura alors la possibilité de demander au Vendeur par courrier électronique soit la modification de sa commande, soit l’annulation de celle-ci. Aucune pénalité de retard ni indemnité d’annulation ne sera due par le Vendeur.
Article 3: Prix
Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix de chaque Produit est exprimé en Euros (€), taxes exclues. Le passage de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour le Produit choisi. Ce prix ne comprend pas les éventuels frais de livraison qui sont facturés en supplément au Client, au tarif applicable le jour de la commande.
Le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris, est mentionné sur le bon de commande envoyé par e-mail par le Vendeur.
Une facture sera établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Article 4: Commandes
Les commandes doivent être envoyées pour le lundi à minuit au plus tard, afin d'être livrées le vendredi de la semaine suivante. Certains Produits exigeant plus d'une semaine de préparation, la livraison pourrait être postposée au vendredi de la semaine suivante.
Le minimum de commandes pour bénéficier des conditions tarifaires réservées aux acheteurs professionnels est de 150€ TTC (hors matières premières et consignes).
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du Client lors de la commande.
Article 5: Paiements
Le Site est de droit belge, et les Produits proposés sont tous livrés depuis la Belgique. Les factures sont établies en Euros, soumises à la TVA belge de 6% pour les denrées alimentaires, et de 21% pour les frais de livraison. Les paiements sont à effectuer en Euros par virement bancaire.
S'il s'agit de la 1ère commande du Client, ou si le Client n'est pas en ordre de paiement pour des commandes précédentes, le prix définitif est payable comptant, en totalité au moment de l’enregistrement de la commande. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si ce dernier ne verse pas l’intégralité du prix dans les conditions indiquées ci-dessus. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
À partir de la 2ème commande, et si le Client est en ordre de paiement pour les commandes précédentes, le Client n'est plus tenu de verser l'intégralité du prix définitif pour que le Vendeur exécute la commande. Les factures sont payables à 30 jours.
À défaut de paiement à l’échéance, le montant des factures sera productif d’un intérêt de 1% par mois, tout mois entamé étant compté pour un mois entier et ce, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Tout rappel adressé par courrier ordinaire sera assorti de 5€ de frais.
En outre, si les factures restent impayées huit jours après l’envoi d’un rappel par recommandé, il sera dû une indemnité forfaitaire de 15% sur le montant total avec un minimum de pénalité de 100 €. Cette indemnité s’applique sans préjudice des intérêts de retard dus.
Article 6: Livraisons
Les commandes effectuées via le Site sont livrées à l’adresse renseignée par le Client dans le formulaire de commande (en Belgique uniquement). Les livraisons sont effectuées principalement le vendredi.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les commandes sont livrées en une seule fois.
Les livraisons sont effectuées gratuitement pour les commandes de minimum 330€ TTC (hors matières premières et consignes) . En cas de commande inférieure à 330€ TTC, les frais de livraison s'élèvent à 18€ HTVA.
L'enlèvement de la commande à l'atelier donne droit à une remise de 5% sur les Produits (hors matières premières, consignes et frais divers). Le minimum de commandes pour le tarif professionnel reste cependant d'application. En cas de commande inférieure à 150€ TTC, des frais de traitement de 5€ HTVA seront appliqués.
Le Vendeur s’engage à tout mettre en oeuvre pour livrer les Produits commandés par le Client dans les 10 jours ouvrables suivant la commande (sauf cas particuliers comme les commandes de produits saisonniers). Un délai de livraison sera fourni au Client à titre indicatif dans la confirmation de commande. Ce délai correspond au délai de traitement de la commande, additionné au délai d’expédition.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du prix total. Par conséquent, les délais applicables ne commencent à courir qu’au jour de la réception du paiement par le Vendeur, et peuvent donc être différents de ceux mentionnés lors de l’enregistrement de la commande.
Article 7: Consignes
Les Produits livrés en vrac sont conditionnés dans des boîtes en plastique blanc avec couvercle. Ces boîtes sont facturées 2€ l'unité.
Les boîtes restituées seront créditées du même montant sur la facture suivante du Client pour autant qu'elles soient:
- en bon état: aucun coup ni fissure n'est autorisé.
- propres: il est impératif de débarrasser ces boîtes de tout contenu (matières organiques, déchets, papiers...).
- et complètes: chaque boîte doit être pourvue d'un couvercle adéquat.
En outre, il est strictement interdit d'écrire sur les boîtes et/ou les couvercles, indépendamment de l'outil utilisé (stylo, feutre...).
Article 8: Programme de fidélité
A la suite d'un sondage auprès des clients B2B, le programme de fidélité est suspendu au 22 juillet 2024 afin de limiter l'impact de la crise du chocolat sur nos tarifs. Par conséquent, l'article 8 n'est plus d'application, vraisemblablement pendant toute la saison 2024-2025. Cette décision sera réévaluée en cas d'adaptation significative des prix des chocolats pratiqués par nos fournisseurs.
Un programme de fidélité a été instauré pour que le Client puisse faire découvrir les Produits à sa clientèle. Pour toute commande de 640€ TTC (hors matières premières et consignes), un Produit en vrac sera ajouté gratuitement lors de la livraison.
Chaque mois, le Vendeur sélectionne le Produit offert dans le cadre du programme de fidélité en veillant à proposer de la variété au cours de l'année.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le programme de fidélité, et de le remplacer par un autre à tout moment.
Article 9: Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement de l’intégralité du prix définitif par ce dernier, et ce indépendamment de la date de livraison des Produits en question.
Le transfert de propriété d’un Produit acheté par le Client pour une tierce personne, ne sera pas pris en charge. Seul le Client d’origine de ce Produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 10: Garantie & responsabilité limitée
Le Vendeur garantit la qualité et la fraicheur de ses Produits sous réserve de les conserver dans un lieu frais et sec (entre 15 et 18°C) à l’abri du soleil.
La DLUO (date limite d’utilisation optimale) est indiquée sur tous les Produits du Vendeur.
Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait qu’il n’existe aucune garantie de fraicheur dans l’hypothèse d’une consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée sur l’emballage, ou dans l’hypothèse de la conservation des Produits dans des circonstances non conformes aux conditions de conservation recommandées.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Toute garantie est exclue dans les cas suivants:
- erreur du Client lors de la commande,
- mauvaise conservation des Produits de la part du Client,
- force majeure.
La garantie du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux, tous dommages et intérêts étant expressément exclus.
Toute réclamation sur le Produit livré (emballage du Produit déjà ouvert, livraison non conforme à la commande,...) doit être notifiée par courrier électronique au Vendeur dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du Produit.
Le Client devra joindre à sa réclamation une description détaillée du problème, accompagnée le cas échéant de photos permettant au Vendeur de s’assurer de l’existence et de la nature du défaut allégué.
Le Client devra également conserver les Produits non conformes ou défectueux dans leur emballage d’origine et dans l'état dans lequel il les a reçus pour les restituer au Vendeur.
Pour autant que la réclamation du Client lui soit notifiée dans le délai prévu, le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits non conformes ou défectueux, selon le choix du Client. Le remboursement sera effectué par le biais d'une note de crédit dans un délai de 14 jours. L ’échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué lors de la commande suivante.
Passé ce délai de 2 jours ouvrables, plus aucune réclamation ne sera recevable, et la commande ne sera ni remplacée ni remboursée.
Le Vendeur attire particulièrement l’attention du Client sur la possibilité de réaction allergique à certains ingrédients utilisés pour la fabrication de ses Produits (noix, noisette, oeuf…).
Le Client est invité à prendre connaissance, avant de finaliser sa commande, des ingrédients composant les Produits afin de ne pas consommer un Produit auquel il serait allergique, et de ne pas envoyer à un destinataire des Produits auxquels ce dernier serait allergique. Aucun remboursement ne sera effectué en raison de la composition d’un produit.
La liste exhaustive des ingrédients de chaque Produit est indiquée sur le Site du Vendeur, ainsi que sur l’emballage du Produit. Les allergènes principaux, responsables des allergies ou intolérances alimentaires les plus fréquentes, sont mentionnés en gras, conformément à la législation européenne en vigueur. Par conséquent, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des réactions allergiques.
Article 11: Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l’incendie, l’inondation, les intempéries, les grèves partielles ou totales (notamment des moyens de transport et des services de transport), les accidents, les bris de machine, l'impossibilité d'être approvisionné, et le manque de personnel.
Le Vendeur informerait le Client en temps opportun si un des cas ou événements énumérés ci-dessus survenait.
Article 12: Protection de la vie privée
Il est rappelé que les données personnelles collectées lors de la commande du Client via le Site sont nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client, à l’exception des entreprises responsables du paiement et de la livraison des commandes.
Les données informatiques sont conservées sur le serveur du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Elles font foi entre parties quant à la preuve de l’existence de la transaction, l’objet de la commande et ses modalités d’exécution. L'archivage électronique des bons de commande et des factures est effectué sur un support durable susceptible d’être produit à titre de preuve.
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, le Client dispose à tout moment d’un droit de consultation, modification, rectification et opposition des informations le concernant en contactant le Vendeur par courrier électronique.
Article 13: Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur, et est protégé par les lois belges et internationales relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans l’accord du Vendeur est strictement interdite, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les recettes, études, dessins, modèles, photographies, etc. en relation avec les Produits. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation de ces recettes, études, dessins, modèles et photographies, etc.
Les commandes effectuées via le Site n’impliquent aucune cession ou concession de droits intellectuels.
Article 14: Opposabilité des conditions générales
Toute commande effectuée via le Site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Celles-ci régissent l’intégralité de la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client.
Le fait pour le Client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
Les conditions générales de vente applicables sont toujours celles en vigueur à la date de commande.
Le Vendeur pourra apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de publier ces modifications sur le Site. Ces modifications s’appliqueront aux transactions conclues postérieurement. Il appartient donc au Client de vérifier régulièrement si les conditions générales de vente ont été modifiées.
Le Client peut sauvegarder ou copier les présentes conditions générales, accessibles à tout moment depuis le Site, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Article 15: Non-validité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
Article 16: Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.
Le Vendeur cherchera à régler tout différend à l’amiable. À défaut d’un accord dans un délai de trois mois, le Client pourra faire appel aux tribunaux compétents.
Les litiges relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences relèvent de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.